Depuis juillet 2003, les organisations dans l’Union européenne doivent respecter les directives visant à protéger les travailleurs contre les risques d’explosion dans les zones où une atmosphère explosive peut être présente.

Il existe deux directives ATEX : l’une concerne les fabricants et l’autre concerne le lieu de travail.

ATEX 153 concerne le lieu de travail. Son nom officiel est « directive 99/92/CE », qui définit les exigences minimales visant à améliorer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs susceptibles d’être exposés à des atmosphères explosives.

Article 8

Document relatif à la protection contre les explosions

Dans l’exécution des obligations prévues à l’article 4, l’employeur veille à ce qu’un document, ci-après dénommé « document relatif à la protection contre les explosions », soit établi et tenu à jour.

Le document relatif à la protection contre les explosions doit notamment démontrer :

• que les risques d’explosion ont été identifiés et évalués,
• que des mesures appropriées seront mises en œuvre afin d’atteindre les objectifs de la présente directive,
• les zones qui ont été classées conformément à l’annexe I,
• les lieux où les exigences minimales définies dans l’annexe II s’appliquent,
• que le lieu de travail et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alerte, sont conçus, exploités et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,
• que, conformément à la directive 89/655/CEE du Conseil (1), des dispositions ont été prises pour garantir l’utilisation sûre des équipements de travail.

En outre, le document relatif à la protection contre les explosions doit être établi avant le début des activités. Il doit également être révisé lorsque le lieu de travail, les équipements de travail ou l’organisation du travail subissent des modifications importantes, des extensions ou des transformations.

Par ailleurs, l’employeur peut regrouper les évaluations des risques d’explosion existantes, les documents ou d’autres rapports équivalents établis en vertu d’autres actes communautaires.

(1) JO L 393 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée par la directive 95/63/CE (JO L 335 du 30.12.1995, p. 28).